Exigences en matière de permis de terrasse
Se connecter à ce lien
et remplir le formulaire de demande d'occupation de tables et de chaises de BNUS.
Vous devez posséder
Une licence commerciale pour le café-glacier-bar-fontaine à sodas-restaurant ou similaire.
Assurer une largeur de 2 mètres, largeur minimale obligatoire pour la libre circulation des piétons et tenir compte de la continuité de la rue.
La terrasse peut être installée à l'avant du local, accolée à la façade ou vers l'appui, en fonction de l'espace disponible.
Elle peut être installée sur une place de parking, mais doit respecter les règles d'utilisation de la voirie établies par la circulation, tant au niveau de la sécurité qu'au niveau des places de parc.
Seules les tables, les chaises et les auvents peuvent être installés et il est interdit d'exposer ou de préparer de la nourriture.
Aucun haut-parleur ne peut être placé à l'extérieur.
Le mobilier doit être enlevé et rangé à chaque fermeture des locaux. Il est interdit d'installer des plates-formes ou des meubles encastrés.