Comment demander une licence de vente d'alcool ?
Les informations fournies dans le manuel de procédure de la municipalité sont spécifiées pour :
Les hôtels.
Les lieux où les gens se réunissent et qui disposent d'un établissement de restauration vendant de l'alcool.
Documents requis pour toute demande de licence de vente d'alcool
1. joindre un croquis du site, de l'emplacement et du plan des locaux commerciaux à l'échelle 1:50 (2cm=1 m).
Si les locaux font partie d'une habitation, pour maintenir l'usage résidentiel, ajoutez un croquis avec les mesures des zones résidentielles et commerciales, en prouvant qu'elles ne dépassent pas 50 % de la surface totale.
Un pourcentage plus élevé nécessite un changement d'usage.
Propriété sous DFL N°2/59, ne peut pas vendre de l'alcool, à moins de changer d'usage, perdant ainsi les avantages,
Croquis de l'emplacement des locaux.
2. Emplacement indiquant les noms des rues adjacentes et la distance des locaux par rapport aux angles.
Inclure les établissements d'enseignement, de santé, pénitentiaires, militaires, de police, les terminaux et les postes de mobilisation collective, s'il y en a dans le voisinage, en imposant une distance de 100 mètres par rapport aux cabarets ou aux clubs folkloriques, aux cantines, aux bars, aux pubs et aux tavernes, aux salles de danse et aux discothèques, ainsi qu'aux dépôts de boissons alcoolisées.
3. Photographies en couleur de l'entrée principale du local commercial, y compris la marquise et/ou les enseignes publicitaires.
Dessins de la signalisation, le cas échéant.
4. Photographies en couleur de l'intérieur des locaux, montrant clairement leur agencement et leur état.
5. Certificat d'évaluation fiscale détaillé, avec indication du propriétaire et de la destination du bien.
6. Copie du permis et de la réception des travaux.
Documentation spécifique pour :
Restaurant
Bar
Cabaret
Hôtels
Lieux où les gens se rencontrent autour d'un repas et d'une boisson et où l'on vend de l'alcool.
Documents à fournir :
Certificat des pompiers sur les éléments de sécurité exigés par la réglementation nationale.
Procès-verbal délivré par un professionnel compétent (architecte), certifiant le respect de la réglementation relative aux lieux de réunion et à la sécurité incendie indiquée par l'OGCU.
Autorisation du Seremi de Salud pour l'exercice de l'activité.
Certificat approuvé par la SEC pour le fonctionnement des installations électriques.
Certificat approuvé par la SEC pour le fonctionnement des installations de gaz.
Rapport de l'auditeur indépendant, locaux d'une capacité supérieure à 100 personnes.
Approbation d'enseignes publicitaires, de façades, de vitrines avec permis de travaux mineurs.
Paiement de l'inspection sur place, comme indiqué dans la loi 19.925 sur l'alcool.